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Mines : Le comité technique recommande l’annulation des droits miniers de BSGR en Guinée

L’information a été révélée hier par l’agence de presse britannique Reuters puis relayée par Bloomberg et le Financial Times : le Comité technique de revue des titres et conventions miniers a envoyé une lettre à la compagnie israélienne BSGR et à son partenaire Vale pour l’informer des recommandations qu’il compte faire ultérieurement au Comité stratégique. Parmi elles, figure l’annulation des droits miniers de BSGR en Guinée…

Cela ne semble qu’une question de temps mais, comme installée sur une sorte de cocotte minute, BSGR se dirigerait vers la porte de sortie. En cause, des soupçons de corruption brandies par le Comité technique de revue des titres et conventions miniers (CTRTCM) et corroborées par l’affaire Frédéric Cilins aux Etats Unis. Une lettre transmise à la joint venture VBG indiquerait que le CTRTCM est sur le point, en attendant une très improbable réponse de BSGR, de saisir le Comité stratégique (composé de membres du gouvernement) pour sceller le sort de la compagnie de Benny Steimetz en Guinée.

« C’est le dernier développement d’une saga autour d’un des plus importants gisements miniers au monde », commente Reuters.

Dans les faits, le CTRTCM n’a fait que respecter une procédure qui veut que, pour des raisons d’équité, le partenaire soit informé de toutes les décisions même si ce dernier doit s’apprêter à avaler de grosses couleuvres. La compagnie a cédé à la colère et a décidé de vendre la mèche.

« Le Comité propose que les autorités compétentes prennent toutes les mesures utiles afin que l’entreprise VBG, détenteur des titres et signataire de l’accord en question, et les entreprises qui ont été la source de ces pratiques de corruption, c’est-à-dire BSGR et les entreprises détenues ou contrôlées directement ou indirectement par le groupe BSGR, soit écarté de la procédure de ré-attribution des titres et l’accord visé en vertu de ces recommandations », affirme l’agence britannique citant une source qui a lu la lettre au journaliste.

Si cette information se confirmait, cela perturberait durablement les plans d’une compagnie installée en Guinée depuis le milieu des années 2000 et qui a réussi en un tour de main de contrôler une concession minière à Zogota et 2 des 4 blocs du Simandou, grâce à des permis d’exploration octroyés dès le retrait de ces derniers au géant anglo-australien Rio Tinto.
Selon le gouvernement cette position privilégiée est le fait de la corruption, des allégations que BSGR a toujours niées en bloc.

La compagnie israélienne a d’ailleurs vigoureusement réagi dans un communiqué en affirmant que les recommandations du CTRTCM, non encore entérinées par le Comité stratégique (qui n’a même pas été saisi pour le moment), faisait partie d’un « plan prédéterminé et orchestré pour exproprier la compagnie de ses droits légalement acquis ». Le dialogue de sourds en quelque sorte.

« Le CTRTCM n’a pas encore soumis de recommandation au Comité Stratégique car il entend se conformer à ses procédures, notamment en notifiant d’abord à VBG, titulaire du titre minier relatif aux blocs 1 & 2 de Simandou, la recommandation qu’il compte faire au Comité Stratégique. Par ailleurs, le CTRTCM n’a pas la compétence de faire des recommandations en ce qui concerne la réattribution d’un quelconque titre minier, ceci relevant de l’administration minière qui agit conformément au Code Minier en vigueur », a toutefois tenu à nuancer le président de CTRTCM, Nava Touré, s’adressant à Reuters.

Pour sa part, le gouvernement, par la voix de son porte parole, Damantang Albert Camara, a indiqué à l’agence de presse britannique que la Guinée « ne cherche qu’une seule chose, défendre ses intérêts et avoir des relations mutuellement profitables avec les investisseurs qui choisissent de s’y installer. Il y a aujourd’hui des dizaines d’entreprises et de projets qui démarrent en Guinée dans la transparence et l’équité et il n’y a pas « d’exception BSGR » », a-t-il martelé.

Bonne ou mauvaise joueuse (c’est selon), la compagnie israélienne promet de faire recours à un arbitrage international en cas d’expropriation. Il faut noter que dès le départ, BSGR a toujours contesté la neutralité du CTRTCM, même si elle a accepté de répondre à ses convocations.
Selon un expert du secteur, en cas de début d’une procédure judiciaire, le risque de gel de la concession pour une longue durée est réel.

« Les investisseurs n’aiment pas s’aventurer dans les zones estampillées « zone litigieuse ». Elles subissent la loi des banques et autres partenaires financiers qui veulent toujours minimiser les risques. Même en cas de condamnation de BSGR ou de la Guinée, il y aura forcément des recours et la procédure pourrait être interminable », affirme-t-il.

Cet expert pense que le mieux pour la Guinée est de faire appliquer la loi sur la rétrocession ce qui au pire priverait BSGR de la moitié de sa concession et au mieux l’obligerait à renégocier ses accords avec le gouvernement…

En attendant, en témoignent ses nombreuses sorties sur l’affaire, le président Alpha Condé est convaincu que BSGR a « payé » 160 millions de dollars USD pour l’acquisition des 2 blocs et les a « revendus » à 2,5 milliards de dollars USD à Vale.

Dans les faits, Vale n’a payé que 500 millions de dollars USD (en cash et en nature) à la compagnie de Steinmetz pour l’acquisition de 51% des droits d’exploitation sur les Blocs 1 et 2 du Simandou : les 2 milliards de dollars étant subordonnés à l’octroi définitif de la concession minière. Vu la tournure des événements, cette dernière étape commence à épouser les contours d’un mirage…

mediaguinée

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