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Affaire DSK/Nafissatou: le procès civil commence demain à New York

 

 

Autre front judiciaire pour DSK : demain s’ouvre à New York la procédure civile qui l’oppose à Nafissatou Diallo, la femme de chambre qui l’accuse de  le 14 mai dernier dans la suite 2806 du Sofitel. Elle a porté plainte le 8 août dernier devant un tribunal du Bronx pour « attaque violente et sadique » et réclame des dommages et intérêts d’un montant pour l’heure tenu secret, mais qui se chiffre en millions de dollars. 

 

Après l’abandon des charges pénales contre DSK en août 2011 — le procureur ayant estimé la crédibilité de Nafissatou Diallo trop fragile —, les avocats de l’ancien favori des primaires socialistes vont tenter de faire classer la plainte civile. Selon eux, il peut arguer d’une immunité diplomatique totale du fait de ses fonctions de directeur du Fonds monétaire international (FMI). Ils s’appuient sur une convention internationale datant de 1947 — un traité qui n’a pourtant pas été ratifié par les Etats-Unis.

L’issue transactionnelle, solution préférée du juge McKeon

Cette première audience, très technique, sera donc essentiellement consacrée à l’examen de la recevabilité de la plainte. Seuls les avocats seront présents et c’est le juge Douglas McKeon qui, d’ici à mai, devra trancher. Mais les deux parties ont déjà annoncé qu’elles feraient appel.

In fine, si les arguments des avocats de DSK sont retenus, l’affaire sera définitivement close. Inversement, s’ils sont rejetés, cela ouvrira la voie à un procès et à sa première phase, dite du « discovery » : pendant de longs mois, les avocats échangent leurs preuves et les protagonistes et témoins sont interrogés sous serment. Les avocats de Nafissatou Diallo ont d’ailleurs annoncé qu’ils étaient prêts à se déplacer à  pour entendre DSK, qui n’a jamais donné sa version à la. Le procès pourrait avoir lieu d’ici deux ans, mais des recours déposés par les parties peuvent toujours retarder l’échéance. Reste une dernière possibilité : la transaction, qui peut avoir lieu à tout moment, y compris en cours de procès.

Officiellement, les deux parties ont toujours dit y être opposées. Mais c’est outre-Atlantique une pratique courante. Le juge Douglas McKeon ne cache d’ailleurs pas qu’il fera tout pour favoriser une négociation. Dans le tribunal du Bronx où Nafissatou Diallo a déposé plainte, 90% des affaires civiles se règlent ainsi. Dans ce cas, l’accord, notamment son volet financier, est, sauf exception, toujours soumis à des clauses de confidentialité.

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