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Publié par bouba

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Le 22 Septembre 2006 un contrat de partage de Production d’hydrocarbures (CPP) a été signé entre la République de Guinée et la société SCS Corporation filiale a 100% de Hyperdynamics Corporation société pétrolière américaine basée à Houston Texas.

Lors de la procédure de ratification pour la mise en œuvre de ce contrat des divergences ont apparues entre les parties au contrat.

Afin de mettre fin à ces divergences, les deux parties ont décide d’identifier l’ensemble des points litigieux en vue de leur résolution dans les meilleurs délais, la priorité ayant été donnée au démarrage des travaux de prospection pétrolière dans les eaux guinéennes (offshore).

A cet égard, il a été décidé de régler immédiatement la question relative à la superficie de la zone contractuelle et de fixer un calendrier pour les autres points du contrat.

Pour ce faire, un mémorandum d’entente (ME) a été signé par les deux parties le 11 septembre 2009, dont la substance suit : 

 La societé restituera 64% de l’offshore guinéen au plus tard le 31 Décembre 2009 et elle gardera 36%. Elle aura l’opportunité et le droit de rentrer en concurrence pour la zone ainsi rétrocéder à l'État.

  1. Un chronogramme des travaux devait être présenté au Ministre des Mines et Géologie au plus tard le 31 Décembre 2009.

  2. La société devait procéder à la remise au Gouvernement de toutes les informations et données techniques qu’elle détenait sur l’offshore guinéen dans un délai de deux mois à partir du 11 septembre 2009.

  3. L’ensemble des autres clauses du contrat devrait faire l’objet de négociations en vue de rendre celui-ci conforme aux normes et aux standards admis en la matière. Les clauses concernées par cette revue étaient notamment, sans s’y limiter : la nature du contrat, sa durée, les engagements de travaux et de dépenses, le comité de direction, la préférence aux personnels et sous-traitants locaux, le recouvrement des dépenses pétrolières, la participation de l'État, le contrôle des charges, le régime fiscal et douanier. Les négociations devraient se tenir sur une période maximale de six mois à compter du 11 septembre 2009.

Pour l’exécution de ce Mémorandum, une étude exhaustive des contrats pétroliers dans la sous région a été commanditée par Hyperdynamics pour servir de base de comparaison par rapport au CPP signé avec le gouvernement.

Des négociations transparentes se sont déroulées avec tous les services compétents du Département des Mines et de la Géologie sous la direction du Secrétaire Général dudit Département. A l’issue de ces débats houleux et objectifs, un Avenant au contrat de base a été signé le 25 Mars 2010 par le Ministre des Mines et de la Géologie et le PDG de Hyperdynamics et approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances.

Cet Avenant a constaté que tous les points du ME du 11 septembre 2009 ont été satisfaits par Hyperdynamics ; ce qui permet d’aboutir aux résultats suivants :

  • Sur une superficie de 80 000 km2 il est octroyé a la société une zone contractuelle d’environ 24 000 km2, soit 30% au lieu de 36% et l’Etat garde 70% soit 56 000 km2, le 30 septembre 2013 la société retournera dans le portefeuille de l’Etat 25% de ladite zone contractuelle.

  • Le programme de travail est de procéder à l’acquisition d’un minimum de 2 000 km² de sismique en 3D et de procéder au forage d’un premier puits d’exploration en 2011 pour une profondeur minimale de 2 500 m.

  • Nous retenons en outre que l'État en dehors de son rôle régalien participera en tant qu'Entrepreneur pour 15 % et aura ainsi droit de siéger dans le groupe des sociétés constituant l’Entrepreneur. Cette participation sera préfinancée par la société qui se fera rembourser sur une partie de la part du cost. oil et du profit oil revenant à la République de Guinée. A ce stade il est à constater que l’Etat en tant que puissance publique reçoit sa part de production selon les paliers de production contenus dans le CPP, ensuite en tant qu’Entrepreneur il reçoit 15% des coûts pétroliers et 15% des parts revenant à l’Entrepreneur.

  • Il y a lieu d’ajouter que la Guinée reçoit 10% de royalties non recouvrables dans les coûts pétroliers et cela dans un contrat de partage de production ce qui est unique dans la sous région car c’est la Guinée qui est concessionnaire et non la société qui n’est qu’un prestataire de service devant supporter tous les risques liés à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures potentielles dans l’offshore de la Guinée.

  • Nous avons enregistré l’entrée de la société anglaise DANA Petroleum dans le groupe de l’Entrepreneur à hauteur de 23% des parts de Hyperdynamics dans le CPP.

  • Un budget de formation annuel de 200 000 USD sera mis en place au bénéfice du personnel guinéen de l’industrie pétrolière et les sociétés acquitteront également une taxe superficiaire de 2,00 USD par km² sur la zone contractuelle octroyée comme fonds destiné à la promotion pétrolière en Guinée

Nous livrons ci après la réflexion du PDG de Hyperdynamics Monsieur Ray Leonard sur le CPP entre la Guinée et Hyperdynamics/SCS corporation :

« Le présent accord ré confirme de manière formelle que le CPP entre la République de Guinée, Hyperdynamics et Dana Petroleum est bien valide. L’étape de présentation, discussion et approbation du CPP amendé par le Conseil des Ministres, avant sa signature, est une preuve supplémentaire de la gouvernance ouverte et transparente qui se met en place dans la transition de la Guinée vers la démocratie. Nous croyons sincèrement que le CPP ainsi amendé est et en accord avec les normes internationales, » a déclaré M. Leonard.

« Une analyse détaillée des 10 000 km de programme sismique en 2D récemment achevé nous a permis de mieux nous concentrer sur les zones les plus prospectives. Nous sommes persuadés que l’exploration fructueuse et la production apporteront une contribution substantielle à l’économie guinéenne tout en créant un rapport financier intéressant pour les actionnaires. Nous envisageons de démarrer une campagne sismique en 3D au troisième trimestre 2010, afin d’identifier la localisation potentielle des puits et de permettre un premier forage vers la fin de l’année prochaine, » a conclu M. Leonard.


Direction Générale

Hyperdynamics SCS Corporation Guinée

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