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Publié par bouba

Depuis le mois de février 2009, des citoyens guinéens font l’objet de poursuites judiciaires dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue. Au nombre de ces citoyens figurent, entre autres, des hauts cadres de la Police Nationale ainsi que des officiers et sous officiers des forces armées et de nombreux civils.   La procédure a commencé par leur interpellation musclée et spectaculaire par les services du colonel Moussa Thiègboro Camara qui, faut-il le souligner, n’ont aucune mission de police judiciaire.

 

Après plusieurs semaines de détention au camp Alpha Yaya Diallo et au PM3, ils ont été déférés devant le Tribunal de Première Instance de Kaloum et celui de Conakry 2. Ils ont tous été placés sous mandat de dépôt à l’exception de trois d’entre eux qui ont bénéficié d’une mise en liberté provisoire sous contrôle judiciaire.

 

Aux termes de l’information judiciaire, le doyen des Juges d’instruction du Tribunal de Première Instance de Kaloum a rendu, en ce qui concerne les cadres de la police notamment, une ordonnance de non lieu partiel en faveur de plusieurs inculpés. En clair, le magistrat instructeur a estimé que les charges articulées contre eux n’étaient pas suffisantes pour motiver leur renvoi devant une juridiction de jugement.

 

Mais dès le début de la procédure, le Collectif des avocats de la défense avait constaté plusieurs cas d’immixtion de l’Exécutif dans le traitement de ce dossier. A titre d’exemple, l’on peut citer le fait que les juges d’instruction étaient obligés de répondre aux convocations quotidiennes de la Chancellerie pour « faire le point de la situation » et recevoir des instructions ou des injonctions alors qu’ils sont des magistrats du siège, donc indépendants de l’Exécutif.   Une fois l’ordonnance de règlement rendue, le dossier a été transmis au parquet général en vue de la saisine de la chambre d’accusation.

 

C’est à cette étape de la procédure que l’ingérence du Pouvoir Exécutif dans le domaine du judiciaire a pris plus d’ampleur à travers :

  -          La convocation des trois inculpés placés sous contrôle judiciaire au Camp Alpha Yaya Diallo par le Ministre chargé de la lutte anti- drogue au motif qu’aucun d’entre eux ne pourrait être libéré sans qu’il n’en soit informé,  

-          L’irruption du Président du CNDD en personne dans les locaux de la Cour d’Appel de Conakry pour prendre à partie les magistrats qui ont géré ces dossiers.  


Le Collectif des avocats de la défense avait considéré alors, que par ces actes, le Rubicon était franchi et avait décidé par voie de conséquence de se retirer de la procédure en guise de protestation contre ces agissements qui n’étaient rien d’autre que des atteintes à l’indépendance des juges.

 

A la suite de plusieurs tractations avec le Garde des Sceaux et le Procureur Général, le Collectif des Avocats de la Défense avait accepté de suspendre son mot d’ordre de boycott des audiences de la chambre d’accusation. Le Ministre de la justice en particulier avait pris l’engagement ferme qu’il n’y aurait aucune interférence dans le traitement des dossiers des présumés narcotrafiquants et que ces derniers seraient jugés conformément à la loi.  

Mais la confiance du Collectif vient d’être sérieusement entamée à travers un mémo en date du 22 février 2010 du Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry. Dans ce document, le Procureur Général indique que les dossiers des présumés narcotrafiquants sont enrôlés pour la Cour d’Assises du 15 mars 2010 et jours suivants.  Cela est d’autant plus surprenant et grave que lesdits dossiers sont encore pendants devant la Chambre d’accusation qui n’a pas statué.

Dès lors, il se pose une question fondamentale : comment des inculpés qui n’ont pas encore été renvoyés devant la Cour d’assises peuvent être jugés par celles- ci. La réponse à cette question est toute simple. En fait, le Parquet Général et même le Garde des Sceaux tiennent absolument à ce que tous les inculpés comparaissent devant la Cour d’assises quelle que soit la légèreté des charges retenues contre eux, la pertinence des arguments de la défense n’y changera absolument rien.  En d’autres termes, la comparution des inculpés devant la Cour d’Assises est déjà décidée, la procédure devant la chambre d’accusations et la présence des avocats ne sont que pures formalités.

L’objectif visé est de montrer à l’opinion nationale et internationale que le CNDD lutte contre le trafic de drogue et que c’est pour cette raison que les narcotrafiquants ont cherché à le déstabiliser. C’est donc le dossier qui lui permettra de redorer son blason fortement terni par les douloureux événements du 28 septembre 2009 étant donné que sur le terrain de la lutte contre les prédateurs de l’économie nationale, l’échec est retentissant.  Dans ces précédentes déclarations, le Collectif des avocats de la défense avait affirmé qu’il ne s’associerait jamais à une parodie de justice.


Or, il est établi aujourd’hui que l’on s’achemine justement vers une parodie de justice. Le scénario de la condamnation des intéressés est déjà écrit, il ne serait même pas étonnant que le quantum de leurs peines soit déjà fixé.

En conséquence, le Collectif se réserve le droit de refuser toute participation aux prochaines assises. Le Collectif n’acceptera jamais que les personnes mises en causes soient présentées devant les caméras de la télévision comme des trophées remportés par le CNDD alors que le dossier de la procédure est vide et ne repose que sur des règlements de compte de la part d’individus aigris et envieux.  


Conakry le 25 février 2010

Pour le Collectif

Maître Séni Kamano

Maître Mohamed Traoré

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