Guinée - un site internet publie tous les contrats dans le cadre du renforcement de la gouvernance du secteur minier

www.contratsminiersguinee.org

Le 15 février 2013, le Comité Technique de Revue des Titres et des Conventions miniers (CTRTCM) a annoncé le lancement officiel de son site internet www.contratsminiersguinee.org.

L’objectif de ce site internet est d’informer les citoyens guinéens, la communauté des investisseurs, et tous les partenaires de la Guinée sur le processus de revue, de publier les résultats obtenus et de partager des informations avec le public, en toute transparence, dans l’optique de rendre des comptes à toutes les parties prenantes.

Le site www.contratsminiersguinee.org comprend notamment une section « A propos », offrant aux internautes des informations de base sur le CTRTCM, sa composition et son fonctionnement, ainsi qu’une section « Actualités », permettant de suivre l’évolution du processus de revue des conventions minières.

Conformément aux engagements du Gouvernement de la République de Guinée, aux dispositions du nouveau Code Minier et au mandat du CTRTCM, l’un des éléments les plus importants du site internet www.contratsminiersguinee.org consiste à offrir un accès facile à l’intégralité des conventions minières en vigueur, leurs amendements éventuels et tout autre document juridique se rapportant auxdites conventions. Pour ce faire, une fonction « Rechercher » permet aux internautes d’accéder à l’ensemble des documents publiés, grâce à une simple recherche par rubrique, par projet ou par mot-clé.

« Le lancement de www.contratsminiersguinee.org est une étape clé dans la mise en œuvre de la transparence que nous souhaitons instaurer dans le secteur minier en Guinée », a déclaré Nava Touré, Président du Comité technique de Revue des Titres et des Conventions miniers (CTRTCM), « l’accès du grand public aux conventions minières permet à chacun de se faire une idée de l’état des lieux, d’évaluer le travail du CTRTCM, et de contribuer au processus de revue ».

« Le site internet www.contratsminiersguinee.org est le résultat d’un travail de plusieurs mois, issu d’une collaboration fructueuse entre le Gouvernement de la République de Guinée, les sociétés minières, la société civile nationale et internationale, avec le concours de l’Institut de la Banque Mondiale et du Revenue Watch Institute. Il s’agit d’un grand pas dans la mise en œuvre effective de la transparence dans la gestion des ressources minières de la Guinée », a déclaré Mamadou Taran Diallo, membre du CTRTCM et Président de la Coalition nationale Publiez Ce Que Vous Payez Guinée.

La conférence de presse qui a servi de cadre au lancement de ce site internet s’est déroulée sous le patronage de S.E.M. Mohamed Lamine Fofana, Ministre des Mines et de la Géologie, Président du Comité Stratégique pour la revue, qui a réaffirmé « l’engagement indéfectible du Président de la République, du Comité Stratégique et de tout le Gouvernement pour une revue systématique et transparente des contrats miniers, au bénéfice de toutes les parties prenantes et du renforcement de la gouvernance du secteur minier ».

Des représentants des Partenaires Techniques et Financiers de la Guinée, en signe d’intérêt et de soutient à un processus transparent et intègre de revue des conventions minières, ont assisté à ce lancement. Étaient notamment présents : M. Anthony Ohemeng Boamah, Coordonnateur du Système des Nations-Unies en Guinée, M. Cheikh Fantamadi Kanté, le Représentant de la Banque Mondiale, M. Abdoul Aziz Wann, le Représentant Résident du FMI.

Ce communiqué est aussi disponible en anglais.

Notes pour les rédactions

La République de Guinée, à travers son organe législatif, le Conseil National de Transition, a adopté un nouveau Code minier en Septembre 2011.

Le 20 Janvier 2012, le Gouvernement de la République de Guinée, mené par le Président Alpha Condé, a annoncé un processus de revue systématique des conventions minières existantes, décrit par des termes de référence conformes aux meilleures pratiques internationales et répondant au désir des partenaires miniers de bénéficier d’un « guichet unique », d’une seule entité ayant les prérogatives de représenter tous les ministères impliqués.

Cette entité est le Comité Technique de Revue des Titres et Conventions Miniers (CTRTCM). Le CTRTCM d’une part, examine si les conventions sont conformes aux lois et règlements en vigueur au moment de leur signature et équilibrées dans la protection des intérêts des parties et, d’autre part, s’assure, en accord avec les sociétés minières, que les principes du nouveau Code Minier adopté en Septembre 2011 sont reflétés dans les conventions revues. La procédure d’analyse des Titres/Conventions, impartiale, claire et rigoureuse, est décrite dans les Termes de Référence du processus de Revue.

Les recommandations du Comité Technique sont soumises au Comité Stratégique, composé de quatre ministres du Gouvernement, pour décision finale. Ces décisions peuvent aboutir à la renégociation certaines clauses de conventions minières existantes, ou à l’annulation de certains titres ou conventions qui auraient été obtenus de façon non conforme. Les membres du Comité Stratégique sont les Ministres en charge:

• des Mines et de la Géologie ;
• de l’Economie et des Finances ;
• de la Justice ;
• des Travaux Publics et des Transports.

Les mandats et les missions du Comité Technique et du Comité Stratégique sont régis par les décrets de création de la Commission Nationale des Mines, et de mise en œuvre d’un programme de revue des titres et conventions miniers.

Contacter le Comité Technique de Revue des Titres et Conventions Miniers (CTRTCM) :
Comité Technique de Revue des Titres et Conventions Miniers (CTRTCM)
Villa 26, Cité des Nations, Kaloum, Conakry
Email: ctrtcm@contratsminiersguinee.org
Téléphone: +224 63 92 12 12

Conakry le 15 février 2013