L'inculpation pour génocide ajoutée aux charges contre Bachir ?

La chambre préliminaire va maintenant devoir statuer pour déterminer si l'accusation de génocide peut être ajoutée aux charges déjà retenues contre le chef de l'Etat soudanais.

Ce dernier est depuis mars 2009 sous le coup d'un mandat d'arrêt international pour sept chefs d'inculpation de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, y compris meurtre, extermination, torture et viol.

"La décision de la chambre préliminaire de ne pas délivrer de mandat pour le chef d'inculpation de génocide était entachée d'une erreur juridique et pour cette raison la chambre d'appel a décidé de casser cette décision", a déclaré le juge Erkki Kourula, lisant le jugement de l'arrêt.

Cette décision d'appel, a-t-il dit, ne signifie pas qu'est fait droit à la demande du bureau du procureur qui souhaitait que l'inculpation pour génocide soit retenue.

L'ajout d'un tel chef d'inculpation renforcerait l'isolement du président soudanais poursuivi pour des crimes commis au Darfour où, selon l'Onu, 300.000 personnes ont trouvé la mort depuis le début du conflit en 2003.

L'enquête de la CPI a débuté en 2005 et a abouti à l'émission d'un mandat d'arrêt contre Bachir. C'est la première fois dans l'histoire qu'un chef de l'Etat en exercice est visé par l'instance pénale internationale. Bachir a rejeté les accusations portées contre lui affirmant qu'elles résultaient d'une conspiration occidentale.

À Khartoum, un haut responsable du ministère soudanais de l'Information a jugé que la procédure de la CPI "vise seulement à interrompre les efforts du gouvernement soudanais en faveur d'élections et d'un transfert pacifique du pouvoir". Un scrutin démocratique doit avoir lieu au mois d'avril.

À l'inverse, le Mouvement Justice et Egalité (Jem), principale organisation rebelle du pays, a salué la décision de la chambre d'appel de la CPI. "C'est une bonne décision. Ce que nous avons vu sur le terrain au Darfour revient à un génocide", a déclaré Ahmed Tugud, chef des négociateurs du Jem.

"Nous examinons la situation pour savoir s'il est possible d'un point de vue éthique de négocier avec un gouvernement accusé d'avoir commis un génocide contre son peuple", a ajouté Tugud, joint par téléphone à Doha, au Qatar, où le Jem participe à des négociations à intervalles irréguliers avec les autorités de Khartoum.