La Cour pénale internationale ouvre une enquête sur des crimes contre l'humanité commis au Kenya

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont autorisé, mercredi 31 mars, le procureur Luis Moreno-Ocampo à conduire une enquête sur les responsables des crimes contre l'humanité commis par le pouvoir et l'opposition au Kenya après l'élection présidentielle de décembre 2007. Les violences politico-ethniques avaient fait plus de 1 200 morts, 3 500 blessés et 350 000 déplacés.

Les pièces présentées par le procureur émanent du rapport de la commission Waki, établie par le négociateur pour le Kenya et ancien secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan. Elles font état de meurtres, violences sexuelles et actes inhumains perpétrés dans six des huit provinces du Kenya, dont dans la vallée du Rift et la région de Nairobi. Le procureur a présenté aux juges une liste confidentielle, et uniquement indicative, de vingt noms.

Mais les cibles sont connues. Les juges identifient "trois catégories d'attaques" conduites par les deux partis qui forment aujourd'hui la coalition au pouvoir. Ils estiment que les premières ont été lancées par "des groupes associés au Mouvement démocratique orange (ODM)", qui formait alors l'opposition conduite par Raila Odinga et qui contestait les élections. Ces attaques étaient initiées "contre les supporteurs du Parti national unifié (PNU)" du président réélu, Mwai Kibaki. Ces derniers auraient alors riposté.

Selon M. Ocampo, "les hauts dirigeants du PNU et de l'ODM poursuivaient des objectifs politiques consistant à rester ou à accéder au pouvoir. (Ils ont) mis en oeuvre leur politique avec le concours d'un certain nombre de fonctionnaires et d'institutions publiques et privées, comme des membres du Parlement, des hauts responsables du gouvernement, les forces de police et les bandes de jeunes".

Jusqu'à présent, le procureur n'avait ouvert d'enquête qu'après avoir été saisi par un Etat ou par le Conseil de sécurité des Nations unies. Cette fois, Luis Moreno-Ocampo a agi de sa propre initiative, mais fort du soutien affiché des Nations unies, de l'Union européenne (UE), des Etats-Unis, du médiateur pour le Kenya, ainsi que de certains Etats de la région, dont l'Ouganda et la Tanzanie, qui craignent une reprise des violences à l'approche des échéances électorales de 2012.

Depuis le dépôt d'une requête du procureur en vue de l'ouverture d'une enquête, le 26 novembre, plusieurs organisations non gouvernementales ont fait état d'intimidations répétées à l'égard de témoins. L'UE, les Etats-Unis et le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, s'en étaient inquiétés. Ils avaient demandé au Kenya d'adopter des mesures de protection.

Fin mars, le Parlement kenyan a adopté une loi en ce sens. Les juges de la CPI avaient aussi été invités à rendre une décision rapide afin que les témoins puissent être protégés. Plusieurs sources à la CPI et parmi les ONG, soulignent que les principaux le sont déjà.

A Nairobi, l'UE s'est félicitée de la décision de la Cour, mais a affirmé que cela ne "change pas l'urgente nécessité (de créer) un tribunal spécial local pour juger les autres cas". Un projet puis une proposition de loi sur ce thème ont été repoussés à deux reprises, en février et novembre 2009.