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Publié par bouba

 

Le chemin du retour définitif à une vie institutionnelle normale en Guinée est encore parsemé d'embûches, pour dire le moins. Les décideurs de notre sous région Ouest Africaine sont gravement interpellés. Les contradictions qui travaillent non seulement la classe politique guinéenne mais aussi, en raison de sa texture, la société guinéenne toute entière, s'exacerbent en dépit des efforts et des bonnes intentions clamées ici et là.

Le Président Abdou DIOUF a offert les services de l'OIF pour rapprocher les positions des acteurs de la mouvance présidentielle et ceux de l'Opposition. Récemment à Nouakchott, le Président Sall a réuni le Président Alpha Condé et le leader de l'Opposition Cellou Dalein Diallo. Ces deux initiatives sont à saluer au motif que le Sénégal ne peut être en paix si la Guinée n'est pas en paix. 

Ayant suivi d'assez près la situation en Guinée ces dernières années, je dois cependant indiquer qu'un autre danger gît dans le dispositif électoral guinéen qui pourrait demain surprendre de façon désagréable les acteurs et les observateurs, et installer le pays dans de grosses difficultés. Il s'agit de la présence des partis politiques dans la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) : 80% des effectifs contre 20% pour la société civile et l'Administration. 

En côte d'Ivoire, la présence des partis dans la CENI était passé "inaperçue" jusqu'au jour où les télévisions du monde entier passèrent en boucle cette image montrant le représentant d'un parti politique (le FPI) dans la commission électorale nationale indépendante entrain de déchirer le procès verbal notifiant la défaite de son candidat". Dans l'article 5 de la loi portant création de la CEI (Commission Electorale Indépendante), il est précisé, concernant sa composition, que parmi les membres figurent "deux représentants de chaque Parti ou Groupement politique ayant au moins un député à l’Assemblée nationale ou ayant remporté au moins une élection municipale, de Conseil régional, de Conseil général ou de District ;" fin de citation. 

Ici au Sénégal, après le fameux code consensuel de 1992 parrainé par le juge Kéba Mbaye et salué par tous les acteurs politiques sans aucune exception et toutes les autorités de notre pays, l'élection présidentielle de février 1993 a mis à jour un énorme hiatus de ce code qui a failli faire basculer le pays dans l'inconnu. En effet, comme en Côte d'Ivoire et en Guinée aujourd'hui, le code de 1992 prévoyait la présence des partis politiques dans l'instance délibérative de la cour d'Appel chargée de décider des recours des commissions départementales et de proclamer les résultats provisoires des Elections. Ainsi, pendant ces élections de 1993, la commission nationale de recensement des votes n'a pu, pendant vingt trois (23) jours de délibération, proclamer les résultats provisoires. Les délais étaient largement dépassés. Pourquoi ? Parce que les décision de la commission devaient être prises de façon consensuelle, les partis bloquèrent la commission incapables qu'ils étaient de trouver un consensus. C'est en ce moment que le juge Keba Mbaye provoqua une secousse tellurique sur le champ politique en annonçant sa décision de démissionner de son poste de Président du Conseil constitutionnel au motif qu'il se considérait comme responsable de cette faille en tant que "père" du code électoral. En fait le juge Kéba n'avait rien à voir avec cette disposition qui avait été imposée par les partis lors des négociations. Toujours est-il que les autorités de l'époque, à leur corps défendant, prirent sur elles de faire proclamer les résultats provisoires tels qu'ils ressortissaient des procès verbaux des commissions départementales et de transférer ces résultats au conseil constitutionnel pour la phase des recours et de proclamation définitive des résultats. Il aura fallu de peu que le pays ne passât à la confusion institutionnelle et au désordre. Et dès que le calme revint, le code, vite fait, sera revu et la présence des partis politiques dans la commission nationale de recensement des votes sera encadrée et les délibérations furent exclusivement réservées aux magistrats membres de la commission. Plus tard, avec l'avènement de l'Onel et ensuite de la CENA, il sera définitivement mis fin à la présence des partis politiques dans les instances de supervision des élections. Même les personnes simplement soupçonnées de sympathie pour tel ou tel parti ou candidat sont systématiquement écartées ou invitées à démissionner si elles avaient déjà été cooptées. Il est clair qu'une implication des partis politiques dans les décisions qui concernent les résultats des élections auxquels ils sont parties, aurait pu avoir les mêmes conséquences désastreuses qu'elle a eues ailleurs. 

Cette mesure fut salutaire à tous égards et, si notre pays est aussi sécurisé en matière électorale, il le doit entre autre, à cette réforme courageuse que le pouvoir de l'époque avait prise en dépit des réserves et autres récriminations de l'Opposition. 

En Guinée, L'article 6 de la loi qui la régit dispose qu'au niveau central, la CENI est composée de représentants des partis politiques à raison de 10 provenant la mouvance présidentielle et 10 de l'opposition et seulement 5 membres issus de la société civile (3) et de l'Administration (2). 

L'article 8 du texte de la CENI dispose : Les membres de la CENI sont nommés par décret, pour un mandat de sept (07) ans non renouvelable. D'autres articles leur confèrent une certaine immunité et d'autres encore leur allouent des indemnités mensuelles et des avantages assez consistants. En somme de bonnes conditions de travail leur sont octroyées. et d'importantes fonctions dans l'organisation matérielle des Elections leurs sont directement confiées. 

En 2010 déjà, les tensions internes préoccupaient au plus haut point les observateurs et les simples citoyens. Cyril Bensimon de RFI relatait ceci, à propos du second tour qui tardait à être organisé : "A quand le second tour de la présidentielle ? A Conakry, faute d’information officielle, chacun y va de sa petite spéculation. «Techniquement, on a les moyens d’organiser l’élection dans deux semaines », expliquent plusieurs sources bien informées. Selon elles, ... il est tout à fait possible de régler les problèmes dus à la création de plus d’un millier de nouveaux bureaux de vote, de distribuer quelques 460 000 nouvelles cartes alphanumériques ou d’acheminer l’ensemble du matériel électoral à l’intérieur du pays." 

"Actuellement, en fait, le blocage ne vient pas des contingences techniques, mais des querelles politiques à l’intérieur de la CENI. La Commission électorale est devenue un théâtre où chaque camp manœuvre plus ou moins ouvertement pour faire prévaloir ses intérêts". 
« Dans les réunions, on s’insulte régulièrement et par deux fois, on a failli venir aux mains » raconte un observateur averti. Par exemple, ces derniers jours, les membres de la CENI, favorables à Cellou Dalein Diallo, et ceux favorables à Alpha Condé, s’écharpent sur le nom du futur président de la Commission, même si celui-ci n’a qu’un pouvoir très limité. 
Pessimiste, une bonne source estime que les tensions à l’intérieur de la CENI pourraient sérieusement retarder le processus électoral, mais surtout, déboucher sur des contestations après le scrutin... Je pense que nous ne méritons pas ça parce que nous avons fait suffisamment de sacrifices pour être là où nous sommes… il faut faire un peu d’efforts pour que le processus soit achevé et que nous ne connaissions pas de violences. 18/09/2010 par Cyril Bensimon 

Il est vrai que l'esprit de responsabilité de Cellou Dalein Diallo présent au deuxième tour avec l'actuel Président de la République, le Pr Alpha Condé, et le sens élevé de l'Etat de ses alliés comme Sidya Touré ont permis à la Guinée de faire l'économie de convulsions terribles. 

Aujourd'hui que ce pays s'achemine vers des élections législatives à haut risque, il ne serait pas de trop, dans le train des réformes à apporter, que le ver soit extirpé du fruit ; autrement dit, que la présence des partis politiques dans la CENI soit profondément revue et corrigée. Les contradictions sociales en Guinée sont si exacerbées qu'un conflit de dernière minute au sein de la commission électorale nationale indépendante provenant de représentants des partis politiques pourrait déboucher sur des surprises pour le moins désagréables. 

Mamadou Diop "Decroix 
Député à l'Assemblée nationale 
Secrétaire Général de And-Jëf/Pads

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