Les commis serfs de quête nationale(Par le Dr Hassatou Baldé)

Le mardi 2 février 2010, les victimes du stade du 28 septembre ont reçu le coup de grâce de la part de ce que certains à tort, ont appelé « la commission nationale d’enquête ». Les personnes commises par Dadis Camara pour le blanchir de ses actes et crimes ont remis ce qu’ils ont appelé leur « rapport » au « gouvernement ». Les conclusions de ces quêteurs payés au frais de l’Etat sont plus que consternantes. Elles sont navrantes à plus d’un titre. Tout d’abord en raison même des inepties qu’elles ont produites, ensuite, parce qu’elles laissent subsister des interrogations sur la qualité et la compétence de ces commis d’Etat qui ont jeté aux orties dignité, intégrité, éthique et toute probité morale pour prouver leur servitude à celui qui les a désignées.

Des conclusions abracadabrantesques

Il faut souligner qu’il y a deux rapports de cette commission qui sont  l’un comme l’autre inconséquents

Acte 1, le rapport définitif remis le 2 février au général Mamadouba Toto Camara

Selon les conclusions du « rapport » des commis serfs, Toumba Diakité est responsable des massacres du 28 septembre dans le stade du même nom.

Pour le président de ces commissionnaires, Siriman Kouyaté,  l’ancien chef de la garde rapprochée du capitaine Moussa Dadis Camara et l’équipe de bérets rouges qu’il dirigeait et d’autres personnes non encore identifiées se seraient rendus coupables d’avoir tué 63 personnes et  blessé1480 autres.

L’une des premières incohérences de ce rapport qu’on soulèvera c’est le raisonnement alambiqué qui aboutit à l’imputabilité de tout le carnage vécu par les victimes à Toumba Diakité, seul et lui seul.

Pourtant le rapport dit bien que Toumba était à la tête d’une équipe de bérets rouges et d’autres personnes. Le même rapport recommande de poursuivre devant les juridictions guinéennes  Toumba Diakité et les bérets rouges qui l’accompagnaient au stade et d’identifier tous les acteurs impliqués.

Dans son interview accordée à un organe de presse en ligne, Siriman Kouyaté, après avoir insisté sur le fait que la responsabilité pénale est individuelle nuance. Tout en chargeant Toumba il atténue la responsabilité des bérets rouges «  tous les témoignages sont concordants pour dire qu’Aboubacar Sidiki Diakité Toumba était ce jour là au stade du 28 septembre et qu’il était à la tête d’une équipe de bérets rouges » il nous explique qu’il s’agit d’un genre de bérets rouges inédit en Guinée « Mais, c’est le type de béret rouge qu’on ne connaît pas malheureusement ».

Ce rapport est contradictoire en lui-même et en totale contradiction avec le premier rapport établi par la sous commission agressions sexuelles et viol dirigée par Pierrette Tolno.

Dans le rapport du 2 février Siriman Kouyaté énumère les infractions commises le 28 septembre : des cas d’homicides volontaires, des cas de coups et blessures volontaires et autres violences, des agressions sexuelles y compris des viols, des séquestrations,  d’autres infractions comme des pillages, des destructions d’édifices publics et privés ont été constatés. Sur le bilan de ces infractions il confirme les chiffres officiels : qu’il y a eu 58 morts le 28 septembre et cinq les autres jours qui ont suivi. Les blessés, il y en a eu 1480 qui se sont présentés dans les structures sanitaires. « S’agissant des cas de viol, on a recensé 32 à Donka, 1 cas à Ignace Deen, 2 cas à Wanidara et 1 cas à Dixinn. Ce sont des cas qui nous ont été formellement indiqués avec preuve à l’appui. 10 autres cas nous ont été signalés par le Pr. I. Baldé du centre ‘’ Mère et enfant ». Donc au total il y a 46 cas de viol.

Ces chiffres surtout s’agissant des viols sont complètement déphasés avec ceux de la sous-commission viol appartenant à la même commission.

Acte 2 : les premières conclusions de la sous commission viol de Pierrette Tolno

Le mardi 15 décembre 2009, devant la presse nationale et internationale, Pierrette Tolno, présidente de la sous-commission agression sexuelles et viol  déclarait ceci « Nous n’avons pas enregistré les cas de viols sauf au centre de santé de Dixinn. Ça aussi, c’est un cas de suspicion de viol qui a été enregistré un mois après les événements du 28 septembre dernier. (…) ».

Ce serait fastidieux que de vouloir énumérer toutes les insanités de ces conclusions des commis serfs « nationaux » nommés par Dadis qui ont beaucoup insisté sur le fait suivant « D’après toutes les enquêtes, le président Dadis n’est jamais venu au stade. Tout le monde sait la réaction qu’il a eue quand les événements là sont survenus. Et dès le 29 septembre 2009, c’est lui qui a sollicité la création de la commission internationale. C’est donc une preuve de bonne foi et de bonne volonté de sa part. Je ne sais pas en quoi on va le rendre responsable des tueries qui ont lieu la veille. »

Par cette conclusion ultime le Procureur Siriman Kouyaté fait preuve de sa méconnaissance des auteurs d’une infraction. Il n’a sans doute jamais entendu parler d’instigateur ou de complice d’un crime ou d’une infraction. Et encore moins de la responsabilité hiérarchique des chefs militaires. D’ailleurs cette confusion se retrouve bien dans le rapport quand il s’embourbe dans ses explications sur les « commanditaires » et aussi sur la responsabilité ou non du commandant Tiégboro Camara.

Il nous explique que les crimes sont imputables à Toumba seul, qui pourtant était à la tête d’une équipe de bérets rouges, du seul fait de sa présence au stade. A aucun moment il ne nous dit le mode opératoire de Toumba. Mais s’agissant de Tiégboro, il écarte tout de suite sa responsabilité « En ce qui concerne le commandant Tiégboro, là aussi, c’est compliqué. D’après les enquêtes que nous avons eues, le commandant Tiégboro a réussi à convaincre les leaders devant l’université. Il était avec eux et il a échangé avec eux et ils se sont entendus ….Et le commandant Tiégboro est allé faire libérer ces personnes. C’est quand il faisait cela qu’on l’a appelé au téléphone pour lui dire que les choses ont dégénéré. Je ne sais pas en quoi on va le rendre responsable d’un fait… Il n’était même pas là. Et c’est lui-même qui est venu sauver des gens ». Mais où, n’est-ce pas au stade ?

Sur les « commanditaires » Siriman Kouyaté dit que « Les enquêtes que nous avons menées n’ont pas permis d’aboutir à des commanditaires de ces actes. Comme je l’ai signalé dans la présentation du rapport, le 27 septembre, une réunion de sécurité a eu lieu chez le chef d’état-major de l’armée au camp Samory où tous les corps étaient représentés... Alors, tout autre corps qui a été retrouvé par la suite au stade ou ailleurs ce jour-là et a commis des infractions, ce corps là a désobéi à ces instructions, donc il a agi de son propre chef. C’est pourquoi ceux qui ont agi le 28 septembre ont agi de leur propre chef. Ils n’ont jamais été commandités comme on le dit, personne ne leur a dit d’aller faire ça. Ils l’ont fait d’eux-mêmes, je ne sais pas avec quel esprit ». Siriman Kouyaté nous informe que cette réunion au camp Samory avait décidé de l’envoi de policiers et de gendarmes pour encadrer les manifestations pourtant interdites. Si c’est pour décider de l’envoi de gendarmes et de policiers pourquoi c’est tout l’état major qui se réunit dans un camp militaire ?

Avec de tels arguments, les criminels et leurs complices ont de beaux jours devant eux en Guinée. Car leurs seules paroles suffisent à la foi de Siriman Kouyaté.

Une méthodologie vaseuse

Il parait que dans sa méthodologie, la C.N.E.I de Dadis aurait interrogé 508 personnes directement et/ou indirectement touchées. Pourtant cette méthodologie ne semble pas avoir été clairement établie contrairement aux vraies commissions d’enquête qui donnent toujours de manière claire et argumentée la méthode qu’elles adoptent dans leur travail et décrivent en détail les situations qui leur ont permis d’aboutir à une conclusion donnée.

Voyons par exemple ce que disait Siriman Kouyaté à la question de savoir comment interroger Dadis «… Dadis Camara est quand même le Président de la République…On ne peut le faire venir ici. On va faire comme la commission d’enquête internationale qui s’est rendue au camp. Quant à Toumba, tout comme le Président Dadis d’ailleurs, on a pu le faire à cause des événements qui se succèdent ».

Une autre Lubie de Pierrette Tolno c’est de dire qu’ il n’y a pas eu de viols au stade du 28 septembre dans la mesure où selon elle, c’est seulement un seul cas de suspicion de viols qui a été enregistré par la sous commission.

Les explications de ces commis serfs sont vagues et ne permettent pas de déterminer suivant quelle logique ils ont abouti à leurs conclusions. Une dernière explication hallucinante de Siriman Kouyaté qui nous laisse abasourdis est celle-ci « Nous avons également demandé de faire en sorte que les chambres froides aient leur capacité élargie. Aussi bien à Donka qu’à Ignace Deen. Nous nous sommes rendus compte que lors de la présentation et de la remise des corps aux parents le 2 octobre 2009, ce n’était pas très gai. Il y a eu des échauffourées entre les parents et les forces de l’ordre en raison de l’état de conservation des corps. Tout cela parce que la capacité des chambres froides est très limitée. Nous demandons à l’État de faire des efforts pour répondre à ce besoin ». Sur ce point je partage la question d’un observateur très averti de la situation guinéenne : « Pourquoi ? Siriman Kouyaté saurait-il  qu'il y aura des besoins dans le futur? ». Les commis serfs de Dadis nous laissent sur notre faim quant à la raison de la présence des forces de l’ordre à la morgue et dans les hôpitaux. Ces lieux de soin sont ils des annexes des camps militaires ?

Par ailleurs Siriman Kouyaté fait beaucoup de confusion de termes juridiques comme les « commanditaires » et le « jour franc » qu’il doit sérieusement réviser.

Monsieur Kouyaté, le jour franc ne se résume pas au jour ouvrable. C’est un jour entier décompté de 0 heure à 24 heures. Lorsque le délai expire un dimanche ou un jour férié, il est reporté de 24 heures. Le jour franc est appliqué pour l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires. Alors cette histoire de samedi avec Bah Oury est très très mal maîtrisée : « Mais aussi la lettre devrait être déposée trois jours francs au moins et 15 jours francs au plus. Un jour franc dans le jargon juridique c’est un jour ouvrable. Et malheureusement la lettre a été déposée seulement jeudi, le 24 septembre, vendredi 25 septembre. Le samedi qui a suivi et qui était le troisième jour franc, était un jour férié ». Le samedi 26 septembre n’était pas un jour férié. Ce n’était pas non plus un dimanche.

Une commission aux ordres

En octobre 2009  Dadis avait créé une première commission de 31 membres. Le chef de la junte avait ajouté que «La commission est chargée de conduire les investigations sur les évènements qui se sont produits le 28 septembre et les jours suivants», et qu’elle était investie de tous les pouvoirs de police judiciaire et d’instruction. Elle comprend 4 sous-commissions, celles chargées des homicides et blessures, des viols et agressions sexuelles et des disparus. Daddis Camara avait adjoint à cette commission une Brigade spéciale mixte Gendarmerie – Police de 30 hommes, dirigée par un officier supérieur de la Gendarmerie.  Il avait coopté des étrangers qui devaient  faire partie de sa commission : Khassimou Touré, M. Seydou Nourou Tall, professeur agrégé en Droit en Sciences politiques, vice-Doyen de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, et Me Ibrahima Niang, avocat à la Cour, M. Michel Korinman, professeur à la Sorbonne, président de l’Académie européenne de Géopolitique ; M. El Rhazi, membre du Conseil constitutionnel du royaume du Maroc et professeur de Droit public et de Sciences politiques et Me Francis Szpiner, avocat à la Cour de Paris.

Mais le refus des forces vives d’adhérer à cette commission l’a conduit dans un autre dadis show à les fustiger et à créer une nouvelle commission. La nouvelle commission qu’il a créée après avoir considéré que l’opposition était la principale responsable des évènements du 28 septembre, a moins de pouvoirs juridictionnels et  est composée de 23 membres dont les personnes suivantes :

-Mamadouba Kéita, magistrat. D/N adjoint des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ;

-Cécé Théa, magistrat. DG adjoint du Bureau d’études et de réforme judiciaire ;

-Mme Yaye Ramatou Diallo, magistrat. DG adjointe du Centre de formation et de documentation judiciaires ;

-Mme M’Mah Soumah, magistrat. Inspectrice générale adjointe des Services judiciaires ;

-Moussa Kourouma, magistrat. Inspecteur judiciaire ;

-Siriman Kouyaté, magistrat. Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Labé ;

-Baïla Diallo, magistrat. Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Mamou ; 

-Dr Hassan Bah, médecin légiste au CHU Ignace-Deen. Vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins de Guinée ;

-Dr Oumar Taïbata Baldé, médecin chirurgien au CHU de Donka ;

-Séréba Mory Kanté, professeur de Droit privé ;

-Francis Charles Haba, professeur de Droit privé ;

-Maître Mamadouba Sanoussi Camara, notaire ;

-Dr Saïdou Dioubaté, Bloc des forces patriotiques de Guinée ;

-Pierre Koïvogui, Bloc des forces patriotiques de Guinée ;

-Dr Koumandian Doumbouya, Bloc des forces patriotiques de Guinée ;

-Maître N’Faly Fofana, avocat à la Cour. Président du Conseil central d’administration de la guinéenne d’équité du droit et de la justice. Organisation de défense des droits de l’Homme. 

-Doura Chérif, magistrat, premier président de la Cour d’Appel de Conakry ;;

 -M. Ibrahima Chérif Haïdara, magistrat au Cabinet du ministre de la Justice ;

-Me Francis Charles Haba, professeur de Droit privé à l’Université de Sonfonia ;

 -Me Foromo Frédéric Loua, représentant de l’organisation de défense des droits de l’Homme

-Pierrette Tolno, ancien Ministre de l’Emploi et de la Fonction publique

Certaines personnes de cette liste ont-elles déserté la commission ?

Nous ignorons si des étrangers sont restés dans cette « commission » pour mener la parodie d’enquête qui a passé trois mois pour aboutir aux mêmes conclusions que Dadis lui-même à une exception notable près. Cette « commission » rend l’opposition responsable des évènements du 28 septembre tout en demandant qu’on amnistie les leaders politiques. Bien sûr que les commis serfs ne précisent pas si les opposants ont commis un délit ou un crime.

Cette commission par zèle peut être, semble avoir en réalité mené une deuxième enquête, celle des évènements du 3 décembre, d’où sa conclusion que Toumba est seul responsable : « Malheureusement et je l’ai finalement dit lors de la présentation du rapport, le commandant était attendu le 3 décembre vers 11 heures. Et vers les 17 heures, il y a eu malheureusement les événements qui ont failli coûter la vie au président de la République le même jour. Donc, nous n’avons pas eu la possibilité d’entendre ni Toumba encore moins le président de la République pour être situé sur les actes qu’ils ont pu commettre ce jour-là ».

Hassatou BALDE Docteur en Droit Paris