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Publié par Dr Hassatou BALDE

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Depuis l’année 2007 la Guinée vit une transition politique. La libération par Lansana Conté de Fodé Soumah alias Aldjanna Fodé, celui qui a battu campagne pour Conté en 2003, et de l’ex patron des patrons, Mamadou Sylla avait provoqué la colère du pays l’obligeant à accepter un Premier Ministre de consensus. Fort de ce premier succès de la détermination syndicale et de la société civile, les partis politiques se sont depuis lors mobilisés pour aller aux élections. Il était d’abord question d’élections législatives, puisque le mandat de l’Assemblée nationale était terminé depuis belle lurette. Il n’y a toujours pas eu d’élections législatives. La Guinée a vécu sans parlement pendant plus d’une année. Aujourd’hui c’est le Conseil national de transition qui fait office de Parlement en attendant les élections législatives.

Lansana Conté ayant été élu en décembre 2003, s’il n’était pas mort, des élections présidentielles auraient du avoir lieu cette année 2010. Mais en Guinée, les hommes politiques aiment retarder le temps et remettre les comptes à rebours à zéro. C’est ainsi qu’après la mort du Général, au lieu d’organiser les élections dans les deux mois prévus par les textes ils ont patiemment attendu, en encensant Dadis avant de déchanter. Depuis l’arrivée de Sekouba, ils ont de nouveau remis les compteurs à zéro. Pourtant la CENI existe depuis novembre 2007. Ses membres eux n’ont pas changé.

Mais qu’a-t-on entendu depuis la tenue du premier tour des présidentielles le 27 juin 2010 ? Des partis qui peu encore disaient préférer des élections imparfaites à pas d’élections du tout se désolent de la précipitation de l’organisation des élections. Si depuis 2007 le pays n’a pas pu organiser des élections, sera-t-il un jour prêt ? Quand exactement ?

Le Premier Ministre veut indéfiniment repousser la date du second tour alors que ce choix échoit à la CENI tandis que le Président de la transition fait des nominations qui sont des actes qui ne montrent pas qu’il est à la fin de sa mission.

RPG, de l’euphorie à l’hystérie

Dès après le premier tour des élections, les partis en lice ont, conformément à la loi, déposé des requêtes auprès de la Cour suprême pour contester le déroulement et les résultats du scrutin. La plupart des candidats ont respecté cette procédure. Après la proclamation officielle des résultats, tous ont accepté le verdict des urnes. Cela a été le cas de Sidya Touré, le candidat qui s’est estimé privé de second tour.

Les principaux finalistes ont exprimé leur satisfaction. C’est le cas du RPG de Alpha Condé. Moustapha Naïté, directeur adjoint de la communication du RPG avait alors montré son « sentiment de fierté ».

C’est alors contre toute attente, plus de deux semaines après la publication des résultats que le RPG a acceptés, qu’il décide de « porter plainte » et de poser des conditions quant à son éventuelle participation au second tour dont la date est toujours reportée sine die.

Pourtant le RPG dont le leader serait « professeur en droit » doit savoir que toute requête obéit à des conditions de forme, de fond et doit impérativement se faire dans les délais définis par la loi. Le RPG semble avoir un mépris pour ces considérations juridiques. De même certaines de ses revendications sont grotesques et farfelues et frisent la mauvaise foi.

Nul ne peut se targuer de sa propre turpitude

-Alpha Condé a déclaré à la presse son intention de récuser un membre de la CENI pour refus de transmission à la cour suprême des procès- verbaux de Kankan et de Mandiana

La CENI existe depuis novembre 2007. Les membres de la CENI n’ont pas changé depuis leur nomination. Ils sont vingt cinq dont dix issus de la mouvance PUP et dix des partis de l’opposition de l’époque, trois issus de la société civils et deux désignés par l’administration. Le RPG a eu plus de deux ans pour contester la composition de la CENI, il ne l’a jamais fait.

Les décisions de la CENI sont prises de manière consensuelle (art 20 de la loi sur la CENI). Plusieurs partis sont représentés à la CENI. Bien que n’étant pas certaine, je crois bien que le RPG a également un membre à la CENI. Ma prudence s’explique par le phénomène d’homonymie qui est très répandue en Guinée. Parmi les dix membres de « l’opposition » politique, figure Monsieur Ibrahim Kalil KEITA, Professeur. Dans l’organigramme du RPG on trouve également un certain Ibrahima Kalil Keïta, Secrétaire chargé de la discipline, bureau du RPG. Il y a des fortes chances que ces deux personnes fassent une. Où était le représentant du RPG pendant la prétendue non transmission des procès verbaux ?

Il ya surtout un fait que le Professeur ne doit pas perdre de vue, c’est l’indépendance de la CENI. La CENI est indépendante. Et pour lui assurer cette indépendance, elle est dotée de la personnalité juridique.

« Dans l'exercice de leurs fonctions, les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante agissent en toute neutralité et en toute objectivité. Ils ne doivent recevoir d'instruction ou d'ordre d'aucune Autorité » (art 21).

« Sauf cas de flagrant délit, un membre de la CENI ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé pour des opinions exprimées ou des actes commis dans l’exercice de ses fonctions. Pour toute autre infraction, la poursuite n’est possible qu’après avis du Bureau de la CENI »art 7)

Des sanctions sont prévues pour tout parti qui contreviendrait à ces dispositions. L’article 4 in fine de la loi instituant la CENI prévoit que “les manquements commis par les Partis politiques ou les électeurs doivent être portés par la CENI devant les autorités judiciaires qui statuent sans délai ».

Par conséquent à moins de se voir sanctionné par les autorités compétentes, le RPG devra prouver un flagrant délit dans la non transmission des procès verbaux.

La loi prévoit également que la fonction de membre de la CENI est incompatible avec la fonction de membre de gouvernement, de militaire ou paramilitaire, de chef de parti politique, de candidat aux élections, préfet, gouverneur etc… (art 9)

 Par ailleurs, selon le code électoral « Le dépouillement dans chaque Bureau de vote se fera devant les représentants des candidats ou listes de candidats à raison d’un délégué par candidat ou liste de candidats ».

« Immédiatement après le dépouillement, et dès l’établissement du procès-verbal, le résultat du scrutin est rendu public par le Président du Bureau de vote et affiché par ses soins dans la salle de vote. Ce résultat n’a qu’une valeur provisoire… ».

Un second exemplaire est transmis sous pli scellé au Président de la CENI, un troisième au MATAP, un quatrième et cinquième aux démembrements de la CENI et enfin un exemplaire doit être remis à chaque représentant de candidat.

Il faut rappeler que les PV sont rédigés à l’encre indélébile.

Si la CENI a perdu les PV que la Cour suprême a occultés dans les résultats définitifs, le RPG en tant que parti intéressé aurait du dans sa requête à la Cour suprême joindre les PV en sa possession pour répliquer à la CENI ou étayer ses arguments.

 Dans cette élection il est clair que la CENI a montré beaucoup de lacunes, ce qui n’est finalement pas surprenant vu la légèreté avec laquelle elle a organisé le recensement, mais les partis ont aussi montré leur carence en matière démocratique en s’en accommodant.

« Au vu de tous les procès-verbaux des Commissions Administratives de Centralisation, la CENI effectue le recensement général des votes…. ». C’est la CENI qui effectue la totalisation des votes, pourquoi le RPG vise un membre en particulier ? Pourquoi ce membre serait plus responsable que les autres membres de la CENI dans la non transmission des procès verbaux ?

La Cour suprême a beaucoup été critiquée, mais en réalité elle ne juge que le droit, elle ne refait pas l’élection. Le code électoral est clair « Si au cours du recensement général des votes, il apparaît que l’incohérence des résultats figurant dans les procès-verbaux rend ceux-ci inexploitables ou si les procès-verbaux sont entachés d’un vice substantiel affectant la sincérité de leur rédaction, le Président de la CENI, après vérification des procès-verbaux de vote, en prononce la nullité par décision formelle ». Le Président de la CENI n’a pas osé prendre cette responsabilité et s’est complètement déchargé sur la Cour suprême. Voici un extrait des considérant de la Cour « le vote des circonscriptions électorales de Matam, Ratoma, Kankan, Mandiana et Lola dont les procès verbaux n’ont pas été transmis à la Cour et n’ont pu pour cette raison faire l’objet de contrôle et d’examen approfondi aux fins de vérifications et de rectifications d’erreurs et d’anomalies dans les procès verbaux, ont purement et simplement été annulés.

Considérant que cette irrégularité juridique aurait pu être grave voire fautive et méritée une sanction, s’elle avait été délibérément commise dans le but de porter atteinte à la liberté, à la sécurité et à la sincérité du vote

Considérant que s’agissant les circonscriptions électorales de Matam, Ratoma, Kankan, Mandiana et Lola dont les procès verbaux n’ont pas été transmis à la cour suprême et n’ont pu pour cette raison faire l’objet de contrôle et d’examen approfondis aux fins de vérifications et de rectifications d’erreurs et d’anomalies dans les procès verbaux, ils ne seront pas présents dans les décomptes et dans les chiffres qu’en conséquence c’est à bon droit que la cour suprême usant de son pouvoir décide que les soufrages exprimés à Matam, Ratoma, Kankan, Mandiana et Lola seront invalidés », affirme Me Mamadou Sylla. »

 Les partis ont eu la possibilité de saisir cette juridiction en constituant des dossiers bien montés. Mais à écouter certains se plaindre c’est à croire qu’ils attendaient que la Cour suprême fasse tout à leur place. Certaines requêtes présentées sur le net par certains candidats, s’il s’avère qu’elles ont été présentées telles, ne répondaient pas aux exigences de fond et de forme pour être prises en considération.

 Certaines erreurs ne sont pas non plus à commettre sous peine d’irrecevabilité. Bien qu’il ne s’agissait pas de requête dans ce cas là, mais la grossière erreur du RPG sur le nom de la personne qu’il souhaite récuser à la CENI fait partie de telles aberrations.

 

 Des chiffres et des comparaisons fantaisistes

 

 Depuis que la Cour suprême a ramené le taux de participation de 77% à 52%, le RPG se dit que tout espoir n’est pas perdu. C’est logique, le second tour n’a pas encore eu lieu.

Mais ce qui est surprenant ce sont les chiffres que ce parti communique dont on ignore la source.

Pour Alpha Condé Il y a 4 millions 200 mille électeurs. Il y a eu 1 million 900 mille suffrages exprimés. Ce qui fait selon lui à peine 48% des électeurs. Ce n’est pas tout à fait le même chiffre que donne la Cour suprême. Dans le rapport lu par son Premier président, Mamadou Sylla, le taux de participation au scrutin du 27 juin est de 52%, avec un total de 3.778.177 inscrits ; 1.771.976 suffrages valablement exprimés, 177.416 bulletins nuls.

Pendant que Alpha tente de réduire au maximum le taux de participation du premier tour, son directeur adjoint de campagne, Kiridi Bangoura s’essayait une nouvelle fois à une comparaison absurde entre le nombre de bureaux de vote entre d’une part Kankan et Mamou et d’autre part Siguiri et Labé.

S’il dénonçait le manque d’urnes un peu partout dans le pays ç’aurait été compréhensible mais cette obsession ou plutôt cette pathologie obsessionnelle à opposer la Haute Guinée et le Fouta pour un parti qui se dit national est vraiment pathétique. Alpha l’avait déjà fait après le recensement, et ses ténors poursuivent sur la lancée. Le code électoral, s’il était correctement appliqué aurait permis l’installation d’un bureau de vote pour mille habitants. Ce qui n’a pas été le cas au premier tour et sera difficilement réalisable au second. Mais les partis se battent pour l’amélioration des conditions de vie de tous les Guinéens. Ils doivent éprouver des émotions devant la souffrance de tous les Guinéens, de tous les électeurs qui doivent effectuer des kilomètres de marche dans des conditions difficiles en raison de l’état des routes ou des pistes, de la distance et de la fatigue et des malaises que cela peut engendrer. Se battre pour qu’il y ait plus de bureaux de vote partout, que les corrections soient apportées aux dysfonctionnements constatés.

Le RPG doit surtout accepter le jeu démocratique, respecter le choix des partis et les électeurs et ne pas les prendre en otage d’une situation dont il est partiellement responsable à cause d’un manque de vigilance de sa part.

Il doit aussi accorder le même respect à toutes les institutions de la transition. Le Président par intérim, le Premier Ministre de transition et le CNT ont la même légitimité. L’un n’a pas plus de légitimité que les autres puisque ayant tous été désignés et non élus. Ils trouvent leur légitimité dans l’acceptation tacite par les partis et la société civile des accords de Ouagadougou.

La CENI bien qu’ayant plus de légitimité présente tout de même une grande inconnue qui n’est corrigée par aucun texte, celle de la durée de mandat de ses membres. Ni la loi instituant la CENI, ni le nouveau code électoral et encore moins le Règlement intérieur de la CENI ne prévoit la durée des membres de la CENI et si on n’y prend garde ce seront les mêmes membres qui vont organiser les élections les vingt voire cinquante prochaines années. Mais cet oubli ne peut en aucun cas justifier la demande actuelle du RPG de récuser des membres entre deux tours. La CENI a admis ses erreurs et est prête à les corriger, elle a décidé d’ajouter 500 bureaux de vote supplémentaires et Alpha, l’ayant lui-même déclaré, sait que Sekouba est prêt à mettre des hélicoptères à la disposition de la CENI pour le transport des bulletins scellés.

 

 

Hassatou Baldé

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