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La Guinée nouvelle

Régime étrange en Guinée



Depuis la reconnaissance par lui de sa maladie, Lansana Conté avait pris une habitude : il n’assistait plus au Conseil des Ministres. C’est désormais le Premier Ministre qui présidait ce conseil. Cependant Lansana Conté demeurait le chef de l’exécutif. Son absence au conseil des Ministres, pouvait se comprendre, même si elle ne se justifiait pas, car il était toujours le président et n’a pas voulu démissionner pour se consacrer à ses soins.


Après les émeutes de janvier 2007, Conté signe l’accord du 27 janvier lui demandant de nommer un Premier Ministre, chef de gouvernement. Il prend un décret le 31 janvier 2007 où il rend le PM entièrement responsable du fonctionnement du gouvernement devant le Président de la République. Le même décret précise surtout que le PM assure la présidence du Conseil des Ministres par délégation et pour un ordre du jour déterminé. Par conséquent, ce n’est que lorsque le Président le décide que le PM doit présider le Conseil des Ministres. Ce qui signifie que Conté reste le véritable chef de l’exécutif. Dans la réalité, il a poursuivi ses habitudes d’aller à son travail de Président que lorsqu’il le décide, préférant le confort de ses plantations de Gbantama et les ballades en gyrophares entre ses champs et le camp Samory Touré. Lansana Kouyaté, nommé premier Ministre a continué à présider le Conseil des Ministres. Ahmed Tidiane Souaré en fera de même.



L’indifférence de Conté vis-à-vis du Conseil des Ministres où doivent normalement se prendre les décisions sur la gestion de l’Etat va se transformer en « institution » après sa mort. C’est ainsi que Dadis Camara autoproclamé Président n’assistait pas au Conseil des Ministres, laissant cela au Premier Ministre Kabinet Komara. Selon l’ordonnance de Dadis  « le nouveau Premier ministre est chargé de contrôler, coordonner et diriger l’action gouvernementale. Il est responsable de la bonne marche du gouvernement devant le président de la République ». Cette disposition rappelle celle du décret du 31 janvier 2007.



Ainsi, en Guinée, le Président qui est le véritable chef du pouvoir exécutif ne préside plus le Conseil des Ministres, cette tâche, est désormais réservée au Premier Ministre, qui pourtant n’est pas le véritable chef du gouvernement.



Cette « nouvelle tradition » est entérinée par les accords de Ouagadougou après la mise hors jeu de Dadis Camara, remplacé désormais à la tête de l’Etat par son Ministre de la Défense Sékouba Konaté.



Que dit l’Accord de Ouagadougou. Son point 5 prévoit la nomination d’un Premier Ministre, Président du Conseil des Ministres, issu des Forces vives de Guinée. On aura noté que l’Accord de Ouagadougou ne fait pas du Premier Ministre, le chef du gouvernement. Cependant dans le décret portant sa nomination, il est dit que le Premier Ministre est chef de gouvernement. Mais en fait il ne dispose pas du pouvoir réglementaire (signature des décrets et ordonnances). Alors peut-il réellement être un chef de gouvernement sans un tel pouvoir ? Dans la Constitution suspendue, c’est le président de la République qui dispose du pouvoir règlementaire (article 38) et l’article 39 rajoute qu’il fixe par décret les attributions de chaque ministre. Ainsi tout comme Kouyaté en son temps, malgré le titre de chef de gouvernement, Jean Marie Doré n’en est pas le véritable chef.

 

Si, le Premier ministre ne dispose pas du pouvoir règlementaire et le chef de l’Etat qui a gardé les vestiges des prérogatives de Conté signe les décrets mais n’assiste pas au Conseil des Ministres, comment seront prises les décisions ? Il faut souligner que dans le fonctionnement normal de l’Etat, certains décrets sont pris en Conseil des Ministres. C’est certain qu’avec de tels rafistolages, il y a et il y aura un dysfonctionnement de l’Etat. L’action gouvernementale doit être coordonnée. Comment le sera-t-elle quand le véritable chef du gouvernement n’assiste pas au Conseil des Ministres ? D’autant qu’il a un cabinet parallèle avec trois Ministres dont le tout dernier, Ministre Secrétaire général de la Présidence qui ne dépendent pas du gouvernement du Premier Ministre ?



Voyons comment cela se passe ailleurs.


Le Bénin a un régime présidentiel qui s’apparente au régime instauré par la feue Constitution guinéenne.  L’article 54 de la Constitution de l’ancien Dahomey dit que « Le Président de la République est le détenteur du pouvoir exécutif. Il est le chef du Gouvernement, et à ce titre, il détermine et conduit la politique de la Nation. Il exerce le pouvoir réglementaire. Il va de soit qu’il  préside le Conseil des Ministres.

 

Parmi les voisins de la Guinée, au Sénégal, au Mali, et en Côte d’Ivoire c’est le Président qui préside le Conseil des Ministres[1],  il signe les ordonnances et les décrets[2]. Certains de ses actes sont contresignés par le Premier Ministre. Au Mali, le Premier Ministre supplée le Président au Conseil des Ministres dans les conditions fixées par la Constitution.

 

Au pays qui assure la médiation en Guinée, en Côte d’Ivoire et au Togo, le Burkina Faso, c’est le Premier Ministre qui est chef du gouvernement, bien que la Constitution ait écrit dans le même article que le Président est détenteur exclusif du pouvoir exécutif (art 41). C’est le président qui préside le Conseil des Ministres, le Premier Ministre le supplée dans les conditions prévues par la Constitution (art 47). Certains actes du Président sont contresignés par le Premier Ministres et, le cas échéant par les Ministres concernés. Sinon c’est le Premier Ministre qui exerce le pouvoir règlementaire (art 63).

 

Dans l’Etat qui a inspiré les pays francophones dans le choix d’un exécutif dyarchique (Président, PM), la France, le pouvoir règlementaire général est confié au Premier Ministre (art 21), mais le chef de l’Etat signe les décrets que la Constitution réserve à sa compétence et ceux qui ont été  délibérés en conseil des ministres. C’est le Président qui préside le Conseil des Ministres (art 9).

En Guinée, « le chef du gouvernement », ayant hérité de la jurisprudence Kouyaté, ne semble pas disposer du pouvoir règlementaire. Pendant ce temps, celui qui dispose de ce pouvoir continue son tour du monde.

Les forces politiques, elles, sont occupées à se partager les « butins » de postes que leur ont rapportées les luttes du peuple qui souhaite un changement qualitatif. Elles sont loin de se soucier du fonctionnement très peu démocratique de l’Etat, et en leur propre sein. Le Conseil National de Transition qui est sensé élaborer la nouvelle Constitution et le nouveau code électoral cherche à y caser toute la Nation, avec 155 membres hétéroclites. Alors  on va gager sur la qualité des futurs textes guinéens, seront-ils meilleurs ou médiocres ?

Peu importe les incohérences et incommodités de la Commission électorale nationale indépendante. Les forces vives préfèrent tourner leur regard vers ce qu’elles appellent leur restructuration à défaut de se structurer d’abord. Quelles sont les règles de fonctionnement au sein des forces vives ? Quels sont les mécanismes de prise de décision ? Comment se prennent les décisions, par consensus ou par vote. Si c’est par vote, quels sont les électeurs, les gens présents sans égard à leur appartenance politique, associative ou syndicale ou bien chaque composante des forces vives dispose d’une voix ou encore les votes sont-ils  pondérés selon le poids électoral ou démographique de chaque structure ?

En attendant, le spectacle politique continue.



Hassatou BALDE, Docteur en Droit, Paris.



[1]Article 42 de la Constitution sénégalaise, art 39 de la Constitution malienne et 51 de la Constitution ivoirienne.

[2] Sénégal, art 43, Mali, art 46.

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