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Publié par A. Atchadé

Le Nouveau Courrier (& Le Gri-Gri International ici) publie ici un texte particulièrement riche de A. Atchadé, qui révèle les dessous pas toujours très vertueux du monde des petits et grands soldats d'une justice internationale biaisée dès le commencement, et qui se fait aider par une puissante armada idéologique qui se pare d'indépendance pour se légitimer sans contestation auprès d'une opinion subjuguée par des promesses de lutte contre l'impunité largement mensongères. Un texte à conserver.

Revenons en arrière : la création de la CPI en 2002 fut le fruit de longues années d’intense lobbying de groupes d’intérêts qui se sont présentés comme le fer de lance de la mondialisation de la justice et de l’impunité. L’économie s’étant globalisée, il restait à faire de même avec le droit, et les droits humains en particulier : d’un côté on subordonne les espaces économiques à des règles du jeu planétaires (Organisation Mondiale du Commerce), de l’autre, une instance judiciaire « universelle », la Cour pénale internationale (CPI), qualifiée dans son statut fondateur de « permanente et indépendante reliée au système des Nations Unies ». Indépendante et reliée ? En réalité, la légitimité de la CPI est assurée par les États parties au Statut de Rome.

Dans les faits, la juridiction de la CPI n’est universelle que pour les États les plus faibles, qu’ils en soient membres ou pas. La CPI n’est compétente pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, que lorsque les États eux-mêmes sont considérés comme incapables de rendre une justice acceptable aux yeux des grandes puissances. S’ils en sont capables (comme la Libye), les États peuvent appliquer une justice des vainqueurs tous seuls et ignorer consciencieusement les violations des droits de l’homme commis par leur propre camp. Pour les autres, la CPI assure la sous-traitance avec l’aide d’ONG diverses et variées. Force est de constater que depuis sa création, l'aspect politique a été primordial tandis que l’apport judiciaire a été très faible.

Ces ONG sont intervenues massivement dans la conférence des plénipotentiaires chargés de négocier le Statut de la CPI à grand renfort de discours militants puis ont mené des campagnes tonitruantes en vue d’amener les Etats à le ratifier.

Les ONG se targuent de représenter la société civile, l’intérêt général mondial, les valeurs universelles de paix, d’égalité, de justice, de défense des droits de l’homme. Mais qui siège dans ce parlement de la société civile ? Qui parle au nom de l’opinion publique ? Qui sont les mandants ? Les gardiens du temple ? Ce sont, faut-il le rappeler, des organisa- tions privées, avec des objectifs définis en fonction des intérêts de ses membres. Elles se veulent à la fois thermomètre du monde et thérapie. Leur action n’est pas limitée par les contraintes propres au déroulement d’un procès pénal, ni par le respect du principe de l’égalité des armes et de l’indépendance judiciaire.

En soulevant le couvercle de la marmite de la justice pénale internationale, on voit grouiller une nébuleuse d’organisations liées les unes aux autres par leur financement et leur res- sources humaines, ce qui assure une certaine cohérence. On se recycle de l’ONU vers les ONG, d’une organisation à l’autre.

Ces ONG ont un point commun : elles sont financées directement ou indirectement par George Soros, le financier milliardaire américain. Soros affirme que « la démocratie et la société ouverte ne peuvent être imposées que de l’extérieur, parce que le principe de souve- raineté fait obstacle à l’ingérence extérieure. (...) Certes, il est difficile de s’ingérer dans les affaires intérieures de pays souverains, mais il est important de reconnaître le problème. » [1] Dans ce but, Soros arrose un nombre impressionnant d’organisations dont les conseils d’administration accueillent beaucoup de monde. En 2002 déjà, Soros reconnaissait avoir déboursé plus de 2,1 milliards de dollars en cinq ans dans ces entreprises philanthropiques.

Il y a tout d'abord le navire amiral : l'Open Society Foundationsavec un maillage serré de succursales en Europe (de l'Est), en Afrique et en Asie. En apportant son concours financier, elle s’ingère dans la vie politique des pays dans lesquels elle opère. Il y eut par exemple le mouvement « Y’en a marre » au Sénégal où fut repris le même modus operandi qu’en Serbie [2] et Géorgie. Plus récemment, elle s’est investie dans ce que les médias occidentaux ont baptisé le « printemps arabe » et en Ukraine où on retrouve sa trace dans les événements récents.

Soros, avons-nous besoin de le rappeler est une connaissance d’Alassane Ouattara. Ces relations croisées vont au-delà du simple conflit d’intérêt [3] et justifient que l’on s’intéresse de plus près à ces institutions.

En Europe, le milliardaire a fondé en 2008 l'European Council on Foreign Relations, qui compte parmi ses membres fondateurs Dominique Strauss-Kahn, Alain Minc, Jean-Luc Dehaene (ancien Premier ministre belge) et Joschka Fischer (ancien ministre des Affaires étrangères allemand). Aujourd’hui on y retrouve Bernard Kouchner, Pierre Moscovici, Christine Ockrent et Ghassan Salamé (le papa de Léa qui officiait jusqu’à il y a peu sur la chaîne de télé française i-télé et désormais sur France 2). Notons que Bernard Kouchner, promoteur du « droit d’ingérence humanitaire » a rédigé un rapport où il affirmait notamment que « le recours au travail forcé est une coutume ancienne... » pour justifier le traitement infligé par le groupe Total aux ouvriers birmans. Il a aussi joué l’entremetteur entre Alpha Condé et Georges Soros en Guinée, pays pauvre mais ô combien riche en matières premières convoitées. Le philanthrope vertueux y est-il allé un peu fort ? Après l'arrivée au pouvoir d'Alpha Condé, fin 2010, le milliardaire via une autre de ses organisations Revenue Watch Institute, a aidé à pondre un nouveau Code minier, véritable nerf de la guerre vis-à-vis de toutes les autres sociétés exploitantes.

La Coalition pour la Cour Pénale Internationale (CCPI), a été créée par Richard Dicker, de Human Rights Watch (HRW – organisation financée par Soros). Elle est présidée au niveau mondial par William Pace, du World Federalist Movement, organisation qui milite pour un gouvernement mondial (elle est aussi financée par Soros).

Cette coalition se targue de rassembler 2 500 organisations de la société civile, dans 150 pays. La version française comprend notamment la FIDH, Amnesty International, Médecins Sans Frontières, Médecins du Monde, Action contre la faim et Survie. Mais comme l’argent est le nerf de la guerre, la Coalition apprécie particulièrement le soutien généreux de tous ses partenaires et donateurs du monde entier. Elle bénéficie d'un important financement de l'Union européenne, des gouvernements autrichien, belge, danois, finlandais, irlandais, liechtensteinois, néerlandais, norvégien, suédois et suisse et d’organisations privées telles que la Fondation Ford, de la Fondation John D. et Catherine T. MacArthur, de l'Open Society Institute, du Sigrid Rausing Trust et de Humanity United.

Un certain Ali Ouattara, ancien président d’Amnesty International-Côte d’Ivoire est le président de la Côte d’Ivoire Coalition pour la Cour pénale internationale s’est réjoui de la ratification du Traité de Rome par la Côte d’Ivoire. Selon lui, « c’est le signe que la Côte d’Ivoire est entrée dans le concert des nations ». On ne sait pas de qui il tient son mandat mais on sait qui paie les ONG qui sont affiliés (les mêmes : l’Union européenne et les ONG de la Galaxie Soros).

Le but de la Coalition ? Garantir « l'efficacité, l’indépendance et l’accessibilité de la Cour ». De quelle indépendance s’agit-il ? Tous, procureur, juges, et le greffier, sont élus par l'Assemblée des États parties : alors bonjour les marchandages !

La Coalition entend y mettre son grain de sel en auditionnant les candidats. Elle encourage les États à présenter les candidats « en tenant compte des opinions de la société civile ... entre autres. » [4] Malgré cet apport on ne peut plus précieux, on peut émettre des doutes sur la compétence du procureur et des juges en fonction.

Le premier procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo avait lui-même longtemps occupé un poste dans la version sud-américaine de Transparency International, une ONG finan- cée par George Soros. [5] Il avait délaissé la salle d’audience lors de l’ouverture du pre- mier procès de la CPI pour aller parader au Forum économique mondial de Davos. Il avait laissé Fatou Bensouda, son adjointe depuis 2004, dans la panade : le procès fut ajournésine die car le témoin brandi par l’accusation reconnut à l’audience avoir menti.

Fatou Bensouda qui lui a succédé, fut « élue » après avoir été désignée candidate unique au poste. Curieux parcours que celui de Bensouda. Elle est titulaire d’une maîtrise en droit maritime international et en droit de la mer. Elle fut Ministre de la Justice et conseillère juridique principale auprès de Yaya Jammeh, dictateur élu de la Gambie et directrice d’une banque commerciale. Ce n’est qu’en 2000 qu’elle rejoint le Tribunal Pénal International pour le Rwanda et y occupe divers postes. Le New York Times nous informe qu’elle n’est pas très douée en plaidoirie mais qu’elle est plutôt appréciée pour sa « personnalité affable et ses compétences organisationnelles ».

Les Juges, eux, sont choisis par les représentants des États parties dans un vivier d’ex- politiciens, ex-diplomates, ex-universitaires et professionnels des « droits de l’homme ». Ils sont en principe sélectionnés à partir de deux listes, la première exige d’avoir une compétence reconnue dans les domaines du droit pénal et de la procédure pénale ainsi que l'expérience nécessaire du procès pénal, que ce soit en qualité de juge, de procureur ou d'avocat, ou en toute autre qualité similaire. Pour la deuxième il faut avoir une com- pétence reconnue dans des domaines pertinents du droit international, tels que le droit international humanitaire et les droits de l'homme, ainsi qu'une grande expérience dans une profession juridique qui présente un intérêt pour le travail judiciaire de la Cour. Il faut qu’il y ait au moins neuf juges élus sur la liste A (ceux qui ont une compétence reconnue en justice pénale) et 5 de la liste B (ceux qui ne connaissent pas grand-chose à la justice pénale mais à qui on offre la possibilité de se déguiser en juge).

La juge Silvia Alejandra Fernandez de Gurmendi qui préside la Chambre préliminaire I dans le cadre de l’Affaire le Procureur c. Laurent Gbagbo est une diplomate de carrière : elle a été élue juge à la CPI en 2009. Nul ne doute de la brillance de son parcours professionnel au sein de l’administration argentine. Mais ce n’est pas une praticienne du droit. Pourtant la juge de Gurmendi [6] triche un peu : elle s’est inscrite sur la Liste A !

Un des autres juges dans l’affaire Gbagbo, le Juge Hans-Peter Kaul, récemment décédé, avait été fonctionnaire du Ministère des Affaires étrangères allemand avant de devenir juge. En 2001, ce même Kaul, alors qu’il était encore fonctionnaire avait cité un chiffre de 20% du budget de la Cour devant être assumé par l’Allemagne et s’attendait donc à recevoir 20 pour cent environ des postes administratifs de la Cour. Une version révisée de Novembre 2003 des chiffres donne un pourcentage plus modeste de 11 pour cent, tout en soulignant le but des Allemands de voir des citoyens allemands composer une portion équivalente du personnel de la Cour [7]. Ceci montre bien le parrainage idéologique de la Cour.

Soros, CPI, ONG : Enquête sur les nouveaux colons (1ère partie)

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