Affaire DSK/Nafissatou: Pas d'immunité pour DSK

Le juge du Bronx chargé de l'affaire Diallo/Strauss-Kahn rejette la demande d'immunité de l'ex-directeur du FMI, annonce le New York Post. Le magistrat new-yorkais refuserait, ainsi, de classer la plainte au civil déposée contre DSK par la femme de chambre pour agression sexuelle.

Le tribunal s'est refusé à toute confirmation, avant la publication de la décision, prévue en milieu de matinée. Mais, selon le New York Post, le juge Douglas McKeon a rejeté la demande des avocats de DSK qui affirmaient que l'ancien directeur général du FMI était protégé par une immunité absolue, y compris pour des faits n'entrant pas dans le cadre de ses fonctions officielles.

"Confronté à la loi bien établie selon laquelle sa démission volontaire du FMI a mis fin à l'immunité qu'il pouvait avoir, M. Strauss-Kahn a tenté (juridiquement parlant) de jouer son va-tout", a écrit le juge, soulignant que DSK n'avait pas fait valoir cette immunité lors de la procédure pénale.

Cette décision révélée par le journal américain ouvre la voie à la préparation d'un procès civil avec jurés populaires.Nafissatou Diallo espère obtenir des dommages et intérêts, dont le montant n'est pas précisé.

A noter toutefois que les avocats de DSK peuvent faire appel de cette décision du juge Douglas McKeon.

Les avocats de DSK avaient demandé le classement de la plainte au civil, invoquant la Convention sur les privilèges et immunités des agences spécialisées adoptée par les Nations Unies en 1947. Ils affirmaient que même si les Etats-Unis ne l'avaient pas ratifiée, elle s'imposait au regard du droit coutumier international.

Cette décision du juge new-yorkais est rendue presque neuf mois après le dépôt de la plainte de la femme de chambre guinéenne de 33 ans, le 8 août dernier pour "agression sexuelle sadique et violente".

Nafissatou Diallo accuse DSK de l'avoir contrainte à une fellation dans sa suite du Sofitel à New York, alors qu'elle venait y faire le ménage, le 14 mai 2011.
Dominique Strauss-Kahn a reconnu une brève relation sexuelle "inappropriée", mais a affirmé dans une interview télévisée en septembre dernier qu'il n'y avait eu ni violence ni contrainte.

Si ses avocats ne font pas appel, les préparatifs du procès vont pouvoir commencer, avec la phase dite de "discovery" (découverte). Durant cette phase, DSK devrait être interrogé sous serment, par les avocats de Nafissatou Diallo, sur ce qui s'est passé dans la suite du Sofitel. Il ne s'en est jamais expliqué lors de la procédure pénale : en effet, elle avait été abandonnée le 23 août, le procureur Cyrus Vance ayant eu des doutes sur Mme Diallo qui avait menti aux enquêteurs à
plusieurs reprises sur sa vie.