GUINEE: Le dossier Rusal devant la CCI de Paris ?

Parallèlement au différend qui oppose First Quantum Minerals (FQM) à l'Etat congolais, la Chambre de commerce internationale de Paris (CCI) pourrait se pencher dans les prochains mois sur un autre dossier : celui de Rusal en Guinée.

Le premier président de la cour d'appel de Conakry, Doura Chérif, a infirmé le 17 mars les dispositions du jugement nº066 rendu le 10 septembre 2009 par le président du tribunal de première instance de Kaloum, Fodé Bangoura. Ce jugement annulait la privatisation de la société Friguia SA conclue le 14 avril 2006 au profit du géant russe. Dans son arrêt, la cour d'appel renvoie les parties à l'arbitrage de la CCI de Paris.

Cette décision en appel intervient au moment où les deux parties ont entamé de nouveaux pourparlers pour trouver une issue à l’amiable. Après avoir attaqué Rusal au pénal, l’Etat guinéen avait entamé une autre procédure au civil, et réclamait un milliard $ de dommages et intérêts pour possession et exploitation illégales des mines opérées par Friguia (AMI nº210).

Après plusieurs médiations infructueuses depuis septembre, une commission présidée par Nana Touré a été installée début mars à Conakry, tandis qu'un envoyé spécial du patron de Rusal, Oleg Deripaska, s'est rendu en Guinée pour prendre part aux discussions (AMI nº223). La cour d’appel se démarque également des conclusions de l’audit réalisé fin 2009 par Alex Stewart International. Dans ses conclusions, le cabinet, qui s’aligne sur le jugement du tribunal de Kaloum, estime que le gouvernement guinéen est "habilité à demander des dommages et intérêts (…) en raison de la possession et de l’exploitation illégales du complexe Friguia".